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1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, contrats et livraisons de Rexar, établi à Hazerswoude Rijndijk, Pays-Bas, ci-après dénommé « Rexar ».
1.2 En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.
1.3 Toute dérogation aux présentes conditions générales n’est valable que si elle a été confirmée par écrit par Rexar.
1.4 Les produits fournis par Rexar sont destinés à des applications professionnelles, analytiques, techniques et de laboratoire.
2.1 Les produits proposés par Rexar sont fournis en tant que Chemical Reference Materials, Analytical & Laboratory Chemicals ou Technical Compounds, selon la catégorie concernée.
2.2 Les produits ne sont pas destinés à la consommation humaine ou animale, ni à un usage médical, thérapeutique ou diagnostique.
2.3 En passant commande, le client déclare :
disposer des connaissances et compétences nécessaires pour la manipulation de substances chimiques ;
disposer d’installations appropriées pour le stockage, la manipulation et l’utilisation ;
utiliser les produits exclusivement dans le respect des lois et réglementations applicables.
2.4 Rexar ne fournit aucun conseil concernant des applications en dehors d’activités analytiques, techniques ou de laboratoire.
3.1 Toutes les offres figurant sur le site sont sans engagement et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment.
3.2 Les prix indiqués s’entendent TVA comprise, sauf mention contraire expresse, et hors frais d’expédition ou de gestion.
3.3 Les erreurs manifestes de prix ou de description ne lient pas Rexar.
4.1 Rexar se réserve le droit de refuser ou d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de doute concernant :
la légalité de la commande ;
l’utilisation prévue des produits ;
le respect des présentes conditions générales.
4.2 Les commandes sont traitées uniquement après réception du paiement intégral.
5.1 Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des délais contraignants.
5.2 Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client dès la remise des marchandises au transporteur.
5.3 Les produits livrés demeurent la propriété de Rexar jusqu’au paiement intégral.
6.1 Rexar ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte, inappropriée ou non conforme des produits livrés.
6.2 Le client est entièrement responsable du respect des réglementations relatives au stockage, à l’utilisation, au transport et à l’élimination des substances chimiques.
6.3 La responsabilité de Rexar est en tout état de cause limitée au montant de la facture concernée, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
7.1 En raison de la nature des produits (substances chimiques), le droit de rétractation est exclu.
7.2 Les retours sont acceptés uniquement après autorisation écrite préalable de Rexar.
7.3 Les produits retournés doivent être non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine scellé.
8.1 En cas de force majeure, Rexar est en droit de suspendre l’exécution du contrat ou de le résilier en tout ou en partie.
8.2 La force majeure comprend notamment les mesures gouvernementales, restrictions d’importation ou d’exportation, perturbations logistiques, pandémies, pénuries de matières premières ainsi que toute circonstance indépendante de la volonté raisonnable de Rexar.
9.1 Les informations figurant sur le site, dans les descriptions de produits et les éventuelles fiches techniques sont fournies exclusivement à des fins analytiques et de laboratoire.
9.2 Ces informations ne constituent en aucun cas un conseil médical, thérapeutique ou nutritionnel.
10.1 Rexar agit conformément à la législation européenne applicable, y compris le règlement REACH.
10.2 Le client est seul responsable du respect des lois et réglementations nationales et locales relatives à l’acquisition, à la détention, au stockage, au transport et à l’utilisation de substances chimiques.
11.1 Toutes les relations contractuelles avec Rexar sont exclusivement régies par le droit néerlandais.
11.2 Tout litige sera soumis au tribunal compétent du ressort dans lequel Rexar est établi, dans la mesure permise par la loi.
12.1 Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
12.2 Rexar se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version la plus récente est disponible sur le site internet.