Article 1 – Définitions et Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, ventes et livraisons de la société Rexar (ci-après « le Vendeur »).
1.2 En passant commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions.
1.3 Toute dérogation n’est valable que par écrit.
1.4 Rexar fournit exclusivement à des clients professionnels ou des établissements de recherche à des fins scientifiques ou analytiques.
1.5 Le client confirme que les produits commandés ne sont pas destinés à une utilisation médicale, diagnostique, vétérinaire ou alimentaire.
Article 2 – Informations sur les Produits et Restrictions d’Utilisation
2.1 Les produits proposés sur rexar.nl sont des composés chimiques destinés exclusivement à la recherche scientifique et à l’analyse.
2.2 Les produits ne sont pas destinés à la consommation humaine ou animale, ni à un usage thérapeutique, clinique ou alimentaire.
2.3 En passant commande, le client déclare :
Être un professionnel qualifié ou agir au nom d’un laboratoire agréé ;
Se conformer à la législation locale applicable à l’importation, l’utilisation et l’élimination des substances chimiques.
Article 3 – Offres et Prix
3.1 Toutes les offres sont sans engagement et peuvent être modifiées ou retirées sans préavis.
3.2 Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise sauf mention contraire, hors frais de livraison.
3.3 Rexar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 – Commandes et Refus
4.1 Rexar se réserve le droit de refuser toute commande sans justification, notamment en cas de doute sur la légitimité ou la qualification du client.
4.2 Le traitement de la commande ne débute qu’après réception du paiement complet.
Article 5 – Livraison et Transfert de Propriété
5.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
5.2 Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
5.3 La propriété reste à Rexar jusqu’au paiement complet.
Article 6 – Limitation de Responsabilité
6.1 Rexar décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d’un usage impropre ou non autorisé des produits.
6.2 Le client est seul responsable de la conformité aux réglementations locales.
6.3 Rexar ne peut être tenue responsable des dommages indirects sauf en cas de faute intentionnelle.
Article 7 – Droit de Rétractation (produits grand public)
7.1 Pour les produits de recherche, le droit de rétractation est exclu.
7.2 Pour les compléments alimentaires, les retours sont acceptés sous 14 jours si le produit est non ouvert, non utilisé, et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Force Majeure
8.1 En cas de force majeure (ex. : restrictions d’importation, pandémie), Rexar peut suspendre ou annuler la commande sans compensation.
8.2 Sont considérées comme force majeure toutes circonstances imprévues indépendantes de la volonté de Rexar.
Article 9 – Informations sur le Site
9.1 Les informations figurant sur le site ou les fiches techniques sont fournies à des fins scientifiques uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil médical ou nutritionnel.
Article 10 – Réglementation
10.1 Rexar opère en conformité avec les réglementations européennes telles que REACH.
10.2 Le client est responsable de l’usage légal du produit dans son pays.
10.3 Rexar ne peut être tenue responsable en cas de saisie, amende ou inspection réglementaire.
Article 11 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
11.1 Le droit néerlandais est exclusivement applicable.
11.2 Tout litige sera porté devant le tribunal compétent aux Pays-Bas.
Article 12 – Dispositions Finales
12.1 Si une clause est jugée invalide, les autres restent valides.
12.2 Rexar se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version la plus récente est disponible sur le site.
⚠️ Clause de non-responsabilité :
Les produits proposés par Rexar sont strictement destinés à des fins de recherche. Ils ne sont pas approuvés pour une utilisation humaine ou vétérinaire. Leur utilisation est réservée aux professionnels qualifiés dans des contextes réglementés. Le client assume l'entière responsabilité quant à la conformité légale et à la sécurité.